bénéfice agricole

L’accès au régime micro-BA (Bénéfice Agricole) est facilité

Le régime micro-BA a remplacé le forfait agricole, qui existait depuis 1952. Plus simple et plus proche de la réalité économique, il a plusieurs atouts. Altéor Conseil & Juridique passe en revue les facilités mises en place pour favoriser ce régime.

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition à raison des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole peuvent désormais rentrer dans le régime micro-BA. C’est devenu possible grâce à la nouvelle loi de finances.

Activités équestres

L’imposition obligatoire selon un régime réel des exploitants exerçant certaines activités équestres a également été supprimée. Il s’agit des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celle du spectacle. Ces exploitants sont désormais éligibles au micro-BA, dès lors que la condition liée au montant des recettes est respectée (le plafond de la moyenne des recettes hors taxes encaissées les trois dernières années civiles est de 82.800 €).

Réduction d’impôt

Les exploitants agricoles ayant adhéré à un centre de gestion agréé peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, dès lors qu’ils réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites du micro-BA et qu’ils optent pour un régime réel.

Accessible aux EARL

Le régime micro-BA s’est aussi ouvert. Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) dont l’associé unique est une personne physique dirigeant l’exploitation peuvent choisir le régime micro-BA.

La question du handicap naturel

Les indemnités compensatoires de handicap naturel perçues par les exploitants situés en zone géographique défavorisée sont exclues de l’assiette imposable au micro-BA.

Crédit d’impôt pour congés

Le crédit d’impôt pour congés des exploitants agricoles est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Le conseil d’Altéor Conseil & Juridique

S’il présente beaucoup d’avantages, le régime micro-BA ne se choisit pas à la légère. Est-ce vraiment le régime qui vous permettra d’optimiser la situation fiscale de votre exploitation ? Les consultants d’Altéor Conseil & Juridique étudieront avec vous toutes les options pour vous permettre de faire les meilleurs choix. Contactez-les.

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